Europa

Des centaines de milliers de manifestants étaient attendus à Rome, jeudi 30 octobre, à l’occasion de la grève générale de l’école à l’appel des trois principales confédérations syndicales du pays. Cette nouvelle journée de mobilisation contre les coupes budgétaires du gouvernement de Silvio Berlusconi arrive au lendemain de l’adoption définitive, par le Sénat, du très controversé texte de la ministre de l’éducation, Mariastella Gelmini, qui apporte d’importants changements à l’école, en particulier dans le primaire.

Par 162 voix contre 134 et 3 abstentions, les sénateurs ont donné leur feu vert au décret-loi, tandis qu’à l’extérieur éclataient des affrontements entre plusieurs milliers de manifestants venus protester et un groupe d’étudiants d’extrême droite. Le bilan est de quatre blessés, deux arrestations et une vingtaine d’interpellations.

Le Monde: La contestation persiste après le vote de la réforme scolaire italienne

L’Union européenne a décidé lundi de suspendre pour six mois certaines sanctions contre le Bélarus, en autorisant notamment le président Alexandre Loukachenko à voyager dans l’UE, a indiqué la présidence française de l’UE.

L’UE a décidé de suspendre pour six mois les interdictions de visa pesant sur la quasi-totalité des 41 personnalités actuellement concernées, à l’exception de “quelques unes”, responsables de certaines disparitions dans ce pays en 1999-2000 et de la présidente de la commission électorale bélarusse, Lydia Ermochina, a précisé la présidence française.

More: Le Monde

La Turquie et l’Irak ont signé, vendredi 28 septembre, un accord de coopération qui prévoit de combattre les rebelles kurdes de Turquie réfugiés dans le nord de l’Irak. La conclusion d’un accord était attendue depuis plusieurs jours et elle a été officialisée vendredi par le ministre de l’intérieur turc, Besir Atalay.

Les deux pays se sont engagés à “empêcher les activités d’organisations terroristes et principalement du PKK”, a indiqué le ministre turc, qui a signé cet accord avec son homologue irakien, Jawad Al-Bolani, en visite dans la capitale turque. La partie turque n’a pas obtenu gain de cause sur l’une de ses principales revendications : l’autorisation pour les troupes turques de franchir la frontière afin de pourchasser les rebelles.

COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENT
Ankara estime que des milliers de rebelles du PKK, tolérés ou soutenus par les Kurdes d’Irak, alliés des Etats-Unis, utilisent le nord de ce pays comme base arrière pour lancer des opérations dans le sud-est de la Turquie. Les deux pays s’engagent en revanche à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment en matière de renseignement, pour combattre la guérilla du PKK et d’autres groupes armés.

Le PKK est considéré comme une organisation terroriste par la Turquie, les Etats-Unis et l’Union européenne.

Las une semaine ne s’achève, en Espagne, sans que des controverses autour de symboles identitaires ne mettent en évidence les crispations nationalistes. Elles ne simplifient pas le lancement de la campagne du président du gouvernement socialiste espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, dont la majorité sera soumise à renouvellement en mars 2008.

Redéfinir l’articulation politico-territoriale du pays afin d’apaiser ces tensions était l’un des objectifs principaux du chef de la Moncloa (siège du gouvernement) à son arrivée au pouvoir. Mais l’”Espagne plurielle” qu’il avait en tête s’est heurtée au parcours compliqué du nouveau statut de la Catalogne, déféré au Tribunal constitutionnel, et à l’échec de la négociation avec l’ETA. Les incidents continuent de se multiplier dans les régions où la revendication nationale est forte. Un jeune Catalan, Jaume Roura, a comparu devant un juge pour avoir brûlé des photos du roi à l’occasion de la visite de Juan Carlos à Gérone, en Catalogne, le 13 septembre. Le 18 septembre, des députés nationalistes catalans, basques et galiciens brandissaient dans l’hémicycle du Parlement, à Madrid, des maillots aux couleurs des équipes sportives “nationales” pour réclamer leur droit de jouer dans des compétitions internationales.

Depuis que, fin juillet, le Tribunal suprême a rappelé que le drapeau espagnol devait orner les façades de tous les bâtiments publics du pays, la droite s’indigne que des mairies basques ou catalanes fassent fi de cette obligation. Elle utilise chaque épisode autour de symboles nationaux pour questionner le bilan du président du gouvernement.

Pour contrecarrer cette campagne, M. Zapatero a commencé à faire appel, lui aussi, à une symbolique patriotique - campagnes de presse ostensiblement signées “gouvernement d’Espagne”, logo gouvernemental relooké en rouge et jaune. En Espagne, depuis le franquisme, cette symbolique est fortement connotée de conservatisme, voir d’autoritarisme. C’est le cas du drapeau lui-même. Sa conservation fut l’un des compromis de la transition à la démocratie après la mort de Franco, en 1975.

Depuis, la gauche peine à oublier l’usage qu’en avait fait la dictature, et elle en conserve une méfiance à fleur de peau. Au début de l’année, la majorité socialiste s’était indignée de “l’appropriation sectaire des symboles nationaux” par l’opposition, qui, dans ses manifestations, déploie force bannières rouge et jaune et fait retentir l’hymne national.

La droite accuse M. Zapatero d’avoir, par sa politique, radicalisé les nationalismes régionaux. En Catalogne, traditionnel réservoir de voix pour la gauche, l’atmosphère s’est dégradée cet été. Une série de défaillances des grands équipements - une panne électrique géante à Barcelone, la pagaille chronique dans les trains de banlieue, l’engorgement des autoroutes - a renforcé les Catalans dans le sentiment d’avoir été défavorisés par l’Etat dans la répartition des investissements. Elle a poussé les nationalistes a se jeter dans une compétition “au plus souverainiste”, dans l’espoir de capter le mécontentement populaire.

Le chef des nationalistes de centre droit de Convergencia i Unio, Artur Mas, a proposé de regrouper toutes les formations nationalistes, de droite et de gauche. Son concurrent de la gauche indépendantiste, Josep-Lluis Carod-Rovira, appelle à la tenue d’un référendum d’autodétermination en 2014… date du 300e anniversaire de la chute de Barcelone devant les Bourbons.

Au Pays basque, le président de l’exécutif régional, Juan José Ibarretxe, membre du Parti nationaliste basque, au pouvoir depuis vingt-cinq ans, s’est dit décidé à organiser un référendum d’autodétermination, y compris si l’ETA continue d’organiser des attentats. “La transition démocratique a été un moment propice pour un pacte postnationaliste. La pression des nationalismes basque et catalan et la crispation “espagnoliste” sous José Maria Aznar ont effrité ce projet”, estime Fernando Vallespin, président du Centre (public) d’investigation sociologique. [Le Monde]

Un aménagement a priori anodin du nouveau traité simplifié européen suscite des frictions entre la France et l’Allemagne, au sujet du statut de la Banque centrale européenne (BCE). En juillet, le président de la BCE, Jean-Claude Trichet, s’est ému, dans un courrier à la présidence portugaise de l’Union européenne (UE), de voir la BCE figurer dans le projet de texte parmi les “institutions” de l’UE, au même titre que la Commission, la Cour de justice ou le Parlement. Il rappelait qu’en 2004, dans la Constitution, il avait été convenu de placer la BCE, comme la Cour des comptes, dans un chapitre à part : “Du fait de ses caractéristiques (…), la BCE a besoin d’être différenciée des institutions de l’Union.” Depuis, la quasi-totalité des experts juristes délégués à Bruxelles par les Etats membres ont rejeté la demande venue de Francfort, France en tête. En pleine polémique avec Paris sur l’indépendance de la BCE, seule l’Allemagne s’est rangée aux arguments de M. Trichet.

Le projet de loi autorisant la ratification du protocole de Londres a été adopté par l’Assemblée nationale. Malgré une opposition au sein même des différents partis politiques, une majorité de députés a considéré que la nouvelle procédure de traduction des brevets représentait une amélioration et une simplification importante pour les entreprises.

Contexte :

A l’initiative de la France, un accord visant à réduire les coûts liés à la traduction des brevets européens, appelé le Protocole de Londres, a été signé en octobre 2000.

L’Assemblée nationale a voté le projet de loi mercredi dernier, c’est à dire sept ans après son adoption par les Etats membres de l’UE. En cause, les vives critiques que ce protocole a suscitées, notamment sur la suppression de l’obligation de traduire l’intégralité des brevets en français.

Opposés au protocole, qui, selon eux, menace l’usage de la langue française, des députés avaient fait valoir son incompatibilité avec l’article 2 de la Constitution stipulant que « la langue de la République est le français ».

Dans sa décision du 28 septembre 2006, le Conseil constitutionnel a cependant rejeté cet argument.

Enjeux :

Le projet de loi de ratification du protocole de Londres adopté par l’Assemblée nationale, mercredi 26 septembre, laisse espérer une entrée en vigueur du texte début 2008.

Une procédure de traduction simplifiée

Pour être valable, un brevet doit actuellement être traduit dans son intégralité dans les 22 langues des Etats membres de l’Office européen des brevets (OEB).

Mais si le Protocole de Londres est mis en oeuvre, la traduction des “revendications” - section du brevet qui définit le cadre juridique et donc l’étendue de la protection - ne sera obligatoire que dans trois langues : l’anglais, l’allemand et le français.
La partie plus technique et scientifique devra simplement être écrite dans l’une de ces trois langues.

La réduction du coût de la protection des innovations

Les PME européennes, qui déposent deux fois moins de brevets que leurs concurrentes américaines, devraient être les principales bénéficiaires de cette simplification. Estimée à 40%, la réduction des coûts pour les déposants de brevet devrait favoriser l’innovation des entreprises et ainsi développer la croissance en Europe.

Prochaine étape : l’entrée en vigueur du protocole

Sur les 32 pays membres de l’OEB, 13 Etats ont déjà ratifié l’accord. Une ratification par la France permettrait l’entrée en vigueur du texte et serait donc “la bienvenue”, selon les termes employés début septembre par la présidente de l’OEB, Alison Brimelow.

Ce protocole, facultatif pour les membres de l’OEB, ne peut entrer en vigueur qu’après ratification par au moins huit Etats, dont l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France. Parmi ces trois pays « clés », seule la France ne l’a jusqu’à présent pas encore approuvé.

La traduction du brevet dans la langue des Etats membres de l’OEB qui n’ont pas adopté le protocole demeurant nécessaire, la portée de l’accord dépend du nombre de pays qui l’ont ratifié.

Le projet de loi sera examiné par le Sénat le 10 octobre.

Positions

« Toute la communauté scientifique demande ce brevet », a déclaré au magazine le Point le député du Val de Marne Henri Plagnol, rapporteur UMP du projet de loi pour la commission des Affaires étrangères.

Autre ardent défenseur du projet de loi, le Secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, Hervé Novelli, a affirmé que “ratifier le protocole de Londres n’est rien d’autre que favoriser l’effort d’innovation de nos entreprises”.

De nombreuses voix se sont cependant élevées pour dénoncer la menace que représente cet accord pour la langue française. Le député de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignant, président du mouvement « Debout la République », considère ainsi que « le seul effet concret de ce protocole sera d’instaurer l’anglais comme langue de la propriété intellectuelle dans notre pays ».

A cet égard, le député des Hauts-de-Seine, Jacques Myard, qualifie la ratification de l’accord de « grave menace pour l’usage du français ».

Au contraire, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, fervente défenseur du projet de loi, a indiqué dans une tribune publiée par le Figaro, mardi 25 septembre, qu’ “avec le protocole de Londres, le français sera une langue de l’innovation”. “Réduire le nombre de langues dans lesquelles le brevet doit être traduit, c’est le rendre moins cher et permettre aux PME européennes de protéger à moindre coût leurs innovations”, a-t-elle ajouté.

Faciliter la candidature et améliorer la participation des citoyens européens aux élections européennes font partie des priorités du Parlement dans les deux années à venir. Pour remédier au désintérêt persistant des électeurs, les députés viennent d’adopter un rapport visant à renforcer les droits électoraux, en prévision des élections européennes de 2009.

En bref:

Comment encourager les citoyens à s’intéresser à l’Europe. En soutenant les propositions de la Commission visant à faciliter l’expression des droits démocratiques européens des citoyens, les parlementaires européens cherchent notamment à endiguer l’abstention massive aux élections européennes.

De 63% lors du premier scrutin, en 1979, le taux de participation a chuté à 46% lors des dernières élections en 2004.

La citoyenneté européenne, qui confère notamment certains droits électoraux, a été établie par le traité de Maastricht en 1993. Celui-ci stipule que tout citoyen a le droit de vote et d’éligibilité aux élections du Parlement européen dans l’Etat membre dans lequel il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat.

Ainsi, Daniel Cohn-Bendit, qui est de nationalité allemande, s’était fait élire, en 1999, comme tête de liste des Verts français.

De son côté, le député Ari Vatanen, de nationalité finlandaise et ayant une résidence en France, a été élu en 2004 sur la liste de l’UMP du Sud-Est et appartient à la délégation française du PPE-DE.

Selon Andrew Duff (ALDE, RU), rapporteur du texte, le système actuel décourage la population d’aller voter aux élections européennes. Il propose donc de nouvelles mesures destinées à encourager la participation des électeurs.

Duff suggère également d’autoriser les candidatures multiples dans différents Etats membres, ce qui est actuellement impossible, et de permettre aux citoyens qui ont été privés de leur droit de vote dans un Etat membre de voter dans un autre Etat membre.

« Le Parlement soutient ces propositions de manière à simplifier et à promouvoir un régime dans lequel les citoyens européens pourraient voter et présenter leur candidature aux élections européennes dans des pays autres que le leur », a-t-il déclaré. Le rapporteur estime qu’en cherchant à interdire les doubles candidatures, la directive initiale du Conseil était trop restrictive. Il est, selon lui, grand temps que l’UE « encourage la démocratie transfrontalière ».

Les modifications apportées par le Parlement sont tout à fait conformes à la proposition d’origine de la Commission, qui vise à éliminer les obstacles administratifs auxquels les citoyens sont confrontés au moment d’aller voter ou de se présenter aux élections européennes à l’étranger. La Commission cherche notamment à mettre fin au système trop lourd d’échange d’informations actuellement en place.

Les Etats membres décideront, en dernier ressort, de suivre ou non les propositions du Parlement. La date de discussion de cette mesure au Conseil serait pour le moment inconnue, selon des sources du Parlement.

Publié mercredi 26 septembre, le rapport annuel de l’association Transparency International sur la perception de la corruption dans le monde montre des progrès en la matière en Afrique subsaharienne et en Europe de l’Est.

Calculé à partir de sondages auprès d’hommes d’affaires et d’experts, l’indice de Transparency note 180 Etats de 10 (note du pays le plus “propre”) à 1 (pays le plus corrompu).

L’Afrique du Sud, la Namibie et le Swaziland, la République tchèque, la Macédoine et la Roumanie ont mené à bien des réformes qui ont porté leurs fruits et évité que “la corruption continue de siphonner de manière dramatique les ressources affectées à l’éducation, à la santé et aux infrastructures”, comme l’a dénoncé Huguette Labelle, présidente de l’organisation.

Le classement est sans surprise, puisque les trois premiers ex aequo sont des pays riches - le Danemark, la Finlande et la Nouvelle-Zélande - et les deux derniers ex aequo appartiennent à la catégorie des pays les plus pauvres dont la gouvernance est en déshérence - le Myanmar (Birmanie) et la Somalie, l’Irak suivant de près.

Transparency note que “40 % des pays dont la note est inférieure à 3 sur 10 - où la corruption est perçue comme endémique - appartiennent, selon la Banque mondiale, à la catégorie des pays à faible revenu”. Mais, souligne Transparency, “l’argent de la corruption provient souvent des sociétés multinationales basées dans les pays riches”.

L’agence souligne que la France semble avoir pâti de l’affaire Clearstream, car elle régresse de la dix-huitième à la dix-neuvième place, même si elle figure juste avant les Etats-Unis. Transparency l’appelle notamment à rendre annuelle la déclaration de patrimoine des élus et à donner à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) les moyens effectifs pour contrôler les comptes des partis politiques.

La Commissaire européenne à l’agriculture Mariann Fisher Boel a provoqué surprise et réserve, mercredi 26 septembre, en proposant de suspendre les droits de douane sur les importations de blé, de maïs ou autres grains. La mesure s’inscrit dans la volonté de Bruxelles d’enrayer la hausse des prix des céréales, et d’anticiper les risques de répercussion sur les produits alimentaires.

Les ministres de l’agriculture européens se sont par ailleurs entendus sur la levée de la jachère obligatoire pour un an, qui permettra d’augmenter la production de céréales d’environ 10 millions de tonnes en remettant en culture jusqu’à 10 % des surfaces agricoles européennes.

Il s’agit là d’un tournant hautement symbolique. Cette décision et la proposition de levée des droits de douane rompent avec les fondements même de la politique agricole commune (PAC). Celle-ci est basée, depuis des années, sur l’instauration de mécanismes chargés d’une part de protéger les frontières européennes par des barrières douanières, et d’autre part de mettre fin à la surproduction engendrée par la première PAC, par l’intermédiaire d’instruments comme les jachères ou les quotas laitiers, dont la levée est également évoquée.

La commissaire cependant n’envisage pas de suspendre ou de taxer les exportations céréalières pour réserver la production au marché intérieur, comme l’ont décidé l’Ukraine et la Russie, et comme l’Espagne l’a suggéré mercredi. “L’Union est le plus important exportateur mondial de produits agricoles, on ne va pas commencer à renoncer à des marchés où nos produits se vendent très bien”, explique-t-on dans son entourage.

“PAS FORCÉMENT LA BONNE RÉPONSE”
Le nouveau contexte agricole (production mondiale en baisse, demande en hausse, stocks mondiaux au plus bas), qui a pris tous les acteurs et observateurs de court, remet en cause, au moins temporairement, les principes de la politique agricole européenne. Il pourrait faciliter, à moyen terme, une nouvelle orientation de la PAC, souhaitée par la Commission et qui promettait d’être âprement discutée. Toute évolution est donc lourde de sens.

Soutenue par certains Etats membres, dont l’Espagne, la suggestion de lever les droits de douane sur les importations a reçu un accueil réservé de la France, le principal producteur céréalier de l’Union. “Ce n’est pas forcément la bonne réponse à une vraie question”, a estimé Michel Barnier, le ministre de l’agriculture. “Si on supprime ces droits de douane, il est très difficile d’imaginer qu’on pourra les réintroduire plus tard, dans l’hypothèse d’un retournement du marché”, a-t-il dit, à l’heure où Paris entend au contraire conforter la préférence communautaire chère à Nicolas Sarkozy en matière commerciale. M. Barnier a également affirmé que l’augmentation des importations pourrait encourager les achats de céréales génétiquement modifiées.

Les Français se veulent d’autant plus prudents qu’une levée unilatérale des droits de douane risque de court-circuiter les délicates négociations en cours au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), où justement le niveau des barrières douanières dans le domaine agricole demeure l’une des principales pierres d’achoppement.

Pour les céréaliers français, la Commission européenne commet là une “double faute”. “Il est incohérent de demander aux exploitants européens de cultiver à nouveau les terres en jachère en se montrant si prompt, dans le même temps, à ouvrir le marché communautaire à leurs concurrents”, écrivent-ils dans un communiqué. Surtout, “il est inadmissible de faire preuve d’autant de fébrilité devant des pays qui, dans les négociations agricoles de l’OMC, demandent sans cesse à l’Union européenne d’ouvrir toujours plus ses frontières”.

Ils doutent par ailleurs qu’en l’état des disponibilités de céréales sur le marché mondial - la situation est tendue non seulement en Europe, mais partout ailleurs -, du dispositif douanier européen et du coût du fret, une telle mesure puisse modifier l’approvisionnement des éleveurs des pays du sud de l’Europe qui sont censés en bénéficier. [Le Monde]

En bref:

Les importantes subventions versées à Boeing entre 2004 et 2007 ont permis au constructeur aérien américain de fixer des tarifs offensifs sur ses avions, entraînant une diminution des ventes et des pertes de parts de marché pour le constructeur européen Airbus. Ces déclarations ont été prononcées par les représentants de l’UE, lors de la première audience de l’affaire contre les Etats-Unis devant l’organe de règlement des différends de l’OMC, le 26 septembre 2007 dernier.

Selon l’UE, les subventions perçues par l’avionneur américain, sous la forme de déductions fiscales, de fonds de développement et de subventions pures et simples, étaient illégales et clairement destinées à affaiblir la position et la compétitivité d’Airbus.

Les Etats-Unis, qui avaient été les premiers à formuler une plainte auprès de l’organe de commerce international concernant des subventions européennes, d’un montant de 206 milliards de dollars, accordées à Airbus au cours des 30 dernières années, nient cependant l’existence de tout contrat par lequel le gouvernement aurait donné un avantage non équitable à Boeing. Les Américains notent de plus qu’Airbus a en fait augmenté ses parts de marché de 20 % depuis 2000, au détriment de Boeing. (Lire EurActiv 26/07/2007)

Selon Gretchen Hamel, la porte-parole du représentant américain au commerce, les plaintes de l’UE ne sont destinées qu’à détourner l’attention des propres subventions versées massivement par l’Union.

Pour la première fois en six ans les commandes de Boeing ont été, l’année dernière, supérieures à celles d’Airbus. En cause une série de déboires dans la production et le changement de direction tumultueux de l’avionneur européen. (Lire EurActiv 17/07/2007)

L’OMC devait présenter une décision provisoire sur l’affaire opposant les Etats-Unis à Bruxelles en octobre, mais celle-ci a dû être reportée, étant donné la complexité du différend. La procédure est la plus lourde jamais engagée par l’OMC.

Une décision sur la plainte européenne n’est pas attendue avant l’année prochaine.

Dans le pire scénario, l’UE et les Etats-Unis gagneraient tous les deux, ouvrant la voie à une rude série de doubles sanctions qui pourrait porter un sérieux coup aux relations commerciales transatlantiques. [EurActiv]

“Le traitement médical reçu par le pape Jean Paul II dans les dernières semaines de sa vie constitue, selon les critères établis par l’Eglise catholique elle-même, un authentique acte d’euthanasie” : Lina Pavanelli, médecin-anesthésiste et professeur à l’université de Ferrare, persiste après avoir signé, à la mi-septembre, dans la revue de sciences sociales MicroMega, un essai intitulé “La mort douce de Karol Wojtyla”.

Elle a confirmé, mercredi 26 septembre à Rome, au cours d’une conférence de presse, sa thèse selon laquelle le vieil homme n’aurait pas bénéficié d’une alimentation suffisante dans les deux mois précédant sa mort, ce qui aurait précipité sa fin.

S’appuyant sur les informations publiées par le Vatican depuis le 1er février 2005, la scientifique montre que l’attention était focalisée sur les difficultés respiratoires du patient, sans véritable mention du déficit d’alimentation qu’entraînait forcément “l’incapacité à déglutir” propre à la maladie de Parkinson.

En témoignent, selon elle, les 15 kg à 19 kg perdus par Jean Paul II après sa seconde hospitalisation, le 13 mars. En témoigne surtout le fait qu’une sonde naso-gastrique n’aurait été installée que le 30 mars, avant-veille de la mort.

L’article de MicroMega fait d’autant plus de bruit qu’il paraît au moment où le Vatican précise, une nouvelle fois, sa doctrine en matière d’euthanasie.

“EUTHANASIE PAR OMISSION”

Interrogée par l’Eglise américaine sur le cas de Terri Schiavo, une femme plongée dans le coma dont le mari avait obtenu, en 2005, l’arrêt de la nourriture par sonde, la Congrégation pour la doctrine de la foi a répondu, le 15 septembre, que l’alimentation et l’hydratation sont “un soin ordinaire pour la conservation de la vie”, à distinguer de l’acharnement thérapeutique.

“Il est inacceptable de les interrompre ou de ne pas les administrer, précise le document. Si une telle décision doit entraîner la mort du patient, on est alors en présence d’une euthanasie par omission.”

Dans le cas de Jean Paul II, la querelle porte sur le recours ou non à cette alimentation artificielle. Dans son livre publié en 2006, puis dans un entretien, le 16 septembre, au quotidien La Repubblica, le médecin personnel du pape, Renato Buzzonetti, confirme l’installation de la sonde le 30 mars.

Au contraire, selon une enquête du Corriere della sera dans l’entourage du pape, la sonde aurait été installée plus tôt, mais retirée à chacune de ses apparitions à la fenêtre du palais pontifical.

Un traitement aussi tardif, et de surcroît discontinu, n’était “d’aucune utilité au patient”, insiste Lina Pavanelli. Elle a rappelé, mercredi, que la maladie de Jean Paul II était diagnostiquée depuis quinze ans. Des protocoles existent de longue date pour ce type d’affection, a-t-elle plaidé.
“Des médecins du niveau de ceux qui suivaient le pape ne pouvaient l’ignorer”, résume Mme Pavanelli, avant d’ajouter : “Seule la détermination du patient à refuser le traitement peut expliquer le comportement de l’équipe médicale.” [Le Monde]

En présentant un nouveau livre vert sur les transports urbains, le commissaire Jacques Barrot a insisté sur une large série de solutions et de domaines potentiels dans lesquels l’UE pourrait intervenir pour traiter les problèmes d’embouteillage, de pollution et de sécurité dans les villes européennes.

Développements récents et prochaines étapes:

* 15 mars 2008 : Date de clôture de la consultation des parties prenantes sur le livre vert
* Automne 2008 : Date prévue pour le plan d’action sur la mobilité urbaine, à partir de la consultation

Contexte:

Alors que de plus en plus de villes européennes sont confrontées à des problèmes d’embouteillage, de bruit, d’accidents et de pollution, principalement dus au recours excessif à la voiture particulière, la Commission estime qu’il est temps d’élaborer une stratégie européenne sur les transports urbains.

Même si les questions urbaines relèvent généralement du principe de subsidiarité – les Etats développant des solutions à l’échelle locale afin de respecter la situation particulière de chaque ville -, la Commission considère que les administrations locales ne sont pas en mesure de gérer la situation individuellement, étant donné l’ampleur des problèmes rencontrés dans les zones urbaines et leur expansion.

Le trafic urbain est responsable de plus de 10 % de l’ensemble des émissions de dioxyde de carbone, le principal gaz à effet de serre, dans l’UE et de la majorité du monoxyde de carbone et des particules fines dans l’atmosphère. Ces polluants entraînent de graves risques sanitaires, notamment des problèmes respiratoires tels que l’asthme, et provoquent, selon les estimations, 300 000 décès prématurés chaque année.

Les accidents de la circulation en zone urbaine coûtent enfin la vie à 14 000 personnes tous les ans et le nombre de blessés est bien plus élevé.
En outre, l’état quasi-permanent d’embouteillage dans de nombreuses agglomérations et aux alentours donne lieu à une perte économique de presque 100 milliards d’euros, soit 1 % du PNB de l’UE.

La Commission a consulté les parties prenantes au cours des six derniers mois afin de déterminer comment l’UE pourrait apporter son soutien aux autorités locales pour qu’elles règlent ces problèmes, tout en respectant le principe de subsidiarité.

Enjeux:

En présentant le livre vert intitulé « Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine », le 25 septembre 2007, le commissaire aux Transports Jacques Barrot, a formellement ouvert le débat sur la manière de résoudre les maux liés à la mobilité urbaine dont souffre l’Europe.

L’objectif est de créer « des villes fluides et moins polluées, une mobilité urbaine plus intelligente et un transport urbain accessible, sûr et sécurisant pour tous les citoyens européens », a-t-il indiqué. A cet effet, le livre vert suggère entre autres les pistes suivantes :

* Promouvoir des styles de vie moins tributaires de la voiture en rendant les solutions alternatives à la voiture (marche à pied, vélo, transports publics, scooter et moto) plus sûres et plus attrayantes, ainsi qu’en encourageant des solutions telles que la voiture partagée ou le covoiturage et en augmentant la « mobilité virtuelle », c’est-à-dire le télétravail et le téléachat;
* Encourager les villes à mettre en place des systèmes de péage urbain, comme ceux de Londres et Stockholm ;
* Etablir des règles harmonisées pour les zones vertes urbaines, afin de permettre aux autorités locales de mettre en œuvre des mesures comme la piétonisation, les restrictions d’accès ou les péages urbains, sans créer d’obstacles à la mobilité des citoyens et des marchandises ;
* Exploiter les systèmes pour transports intelligents (ITS) pour améliorer la gestion du trafic urbain et l’information des voyageurs ;
* Soumettre l’exploitation des véhicules à des normes minimales de performance harmonisées ;
* Soutenir l’introduction de véhicules propres et économes en énergie par une politique de marchés publics respectueuse de l’environnement, qui signifierait l’internalisation des coûts externes, pendant toute la durée de vie du véhicule faisant l’objet du marché, en utilisant comme critère d’attribution, outre le prix du véhicule, les coûts liés à la consommation d’énergie, aux émissions de CO2 et aux émissions polluantes;
* Enseigner aux nouveaux conducteurs et aux professionnels la manière de réduire leur consommation grâce aux modes de conduite écologique ;
* Limiter l’augmentation de la demande en transport liée à l’étalement des villes (dû à la dispersion des logements, des lieux de travail et des installations de loisirs) grâce à une meilleure planification urbaine ;
* Créer un Observatoire européen de la mobilité urbaine pour collecter et exploiter les données et identifier les bonnes pratiques.

Le puzzle financier

La Commission souligne que les besoins financiers sont considérables. Ils comprennent des investissements dans les infrastructures et des terminaux intermodaux, ainsi que des coûts opérationnels, la maintenance et le remplacement du matériel roulant.

Le livre vert conclut : « Le concours financier de toutes les parties prenantes aux niveaux local, régional, national et communautaire est nécessaire ».

Parmi les solutions potentielles, le livre vert répertorie :

* une meilleure identification des sources de financement, tels que les fonds structurels et le Fonds de cohésion, pour des activités propres de transport urbain ;
* le recours aux systèmes de péage urbain ou les redevances de stationnement pour financer les mesures de transport urbain;
* les partenariats public-privé

Positions:

Le commissaire aux Transports, Jacques Barrot, a rappelé qu’il ne comptait ni imposer des solutions centralisées ne correspondant pas aux conditions locales, ni tenter d’exercer un contrôle sur les villes. Il a cependant ajouté que les autorités locales et les villes européennes ne devraient pas avoir à gérer seules cette situation très délicate.

A titre d’exemple, il a déclaré que l’UE pourrait jouer un rôle de passeur et créer un cadre juridique sur les péages urbains qui aiderait les municipalités à utiliser ces outils.

Concernant le financement, il s’agit, selon lui, d’être prudent sur l’utilisation des fonds structurels et convaincre les villes et les régions d’améliorer leurs utilisation de ces fonds.

Klaus Bondam, vice-maire de Copenhague et Président du Forum de la mobilité d’Eurocities, qui représente les autorités locales de plus de 130 agglomérations dans plus de 30 pays européens, a déclaré que le document représentait un grand pas en avant pour tous les citoyens vivants dans les villes de l’UE. Il a également insisté sur la nécessité de trouver des solutions communes aux défis auxquels les villes sont confrontées, ainsi que d’obtenir un soutien et une coordination au niveau européen.

L’ONG écologiste Transport & Environment (T&E) a expressément demandé à la Commission de présenter une proposition portant sur les marchés publics écologiques des véhicules, qui couvrent non seulement les véhicules utilitaires lourds et la pollution atmosphérique mais aussi les autres catégories de véhicules ainsi que les émissions de CO2.

En ce qui concerne les régimes de tarification, le directeur Jos Dings a appelé la Commission à reprendre son argent et à enfin permettre aux Etats membres d’inclure les coûts sociaux et environnementaux dans leurs régimes nationaux.

Le député européen autrichien Reinhard Rack, du groupe PPE-DE de centre-droite, avait une opinion mitigée. Selon lui, le nouveau livre vert de la Commission sur la mobilité urbaine n’est pas une pièce maîtresse de la législation européenne. Une meilleure gestion des places de parking, des taxes d’embouteillages et des parkings payants ou la mise en place de pistes cyclables sont autant de questions importantes pour l’avenir de nos villes, mais ne constitue pas un signe encourageant de la Commission pour améliorer la législation et réduire sérieusement la bureaucratie.

Michael Cramer, eurodéputé Vert allemand, souligne la contradiction entre la volonté de promouvoir des solutions alternatives aux voitures, telles que le vélo, les bus et les trains, et parallèlement, le fait que 95 % du cofinancement européen soit actuellement destiné aux routes. Pour lui, 50 % au moins devrait être investi dans des formes alternatives de transport.

Sur la question du financement, Jörg Leichtfried, eurodéputé autrichien socialiste, estime que nous disposons de la solution miracle : l’internalisation des coûts externes. Si nous parvenons à la mettre en place, nous pourrons financer le transport public.

Les ONG de protection de l’environnement sont satisfaites. La plupart de leurs propositions ayant été retenues à l’issue du Grenelle de l’environnement.

Daniel Richard, président de WWF France et Yannick Jadeau, président de Greenpeace se sont même déclarés « presque étonnés » par le résultat des négociations au sein des différents groupes de travail.

Quelques « points rouges » subsistent néanmoins. Ainsi, l’incinération des déchets ou le nucléaire sont deux domaines dans lesquels aucun consensus n’a pu être trouvé. Les récentes déclarations du président de la République aux Nations unies sur le nucléaire ont d’ailleurs fait l’objet de vives critiques de la part de ces associations.

La méthode de négociations française consistant à attendre l’apparition de tensions pour débloquer une situation, “étonne les Etats voisins de la France” a indiqué un porte parole de l’alliance. Contrastant avec les habitudes françaises, le succès de la « négociation globale », mise en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement, pourrait donc éveiller l’intérêt d’autres Etats Européens, éspère l’Alliance.

Décliner les objectifs européens

Contrairement à ce que le groupe cinq mentionnait dans son projet de conclusion (lire Euractiv 25/09/07), un Grenelle de l’environnement à l’échelle européenne ne semble pas être à l’ordre du jour. L’Alliance pour la Planète souhaite d’abord mettre en place les propositions retenues par les différents groupes de travail, qui ne sont souvent que la déclinaison des objectifs européens.

Ainsi, la proposition retenue d’instaurer une éco redevance renvoie au Livre blanc de la Commission sur les transports de 2001. Même chose pour les objectifs de qualité des eaux de surface qui ne sont en fait que la transposition an droit français de la directive cadre sur l’eau adoptée en 2000.

Le moratoire sur la culture d’OGM demandé par l’Alliance et envisagé par le ministre Jean Louis Borloo est lui aussi conforme à une directive européenne de 2001 qui permet à un Etat de suspendre « l’utilisation et/ou la vente d’un OGM sur son territoire (…) [s’il] présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement ».

La France, nouveau bon élève de l’Europe

La méthode de travail de la deuxième phase du Grenelle sera définie plus précisément lors d’une réunion le 2 octobre.

Etant donné l’implication personnelle du chef de l’Etat dans cette opération, l’Elysée risque d’avoir la haute main sur la deuxième partie des discussions. A cet égard, les porte-parole de l’Alliance ont signalé qu’ils resteraient très attentifs à ce que le résultat des négociations ne soit pas altéré.

Alors que la France est réputée pour être un mauvais élève de l’UE pour les questions environnementales, l’Alliance a noté que les propositions et le résultat de ce Grenelle de l’environnement engageaient la légitimité et la crédibilité de Nicolas Sarkozy au niveau européen, à l’aube de la Présidence française de l’UE. [EurActiv]

La gauche et la droite affûtent leurs argumentaires sur le premier budget du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui a été adopté, mercredi 26 septembre au matin, par le conseil des ministres, et devait être présenté, dans l’après-midi, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Bouclé dans un climat économique morose, le projet de loi de finances (PLF) pour 2008 permet de financer le “paquet fiscal” présidentiel (8,9 milliards d’euros en 2008). Il prévoit aussi de supprimer quelque 23 000 emplois dans la fonction publique de l’Etat. Et reste d’une grande prudence en matière de finances publiques, avec un déficit budgétaire fixé à 41,7 milliards, et une quasi-stabilisation de la dette publique et du déficit public.

Une proposition de loi pour un budget en équilibre

Le député (UMP) des Hauts-de-Seine Frédéric Lefebvre a saisi, mardi 25 septembre, le comité de réflexion sur les institutions présidé par Edouard Balladur d’une proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution l’obligation de garantir l’équilibre budgétaire des lois de finances, hors dépenses d’investissement. Cette disposition, toutefois, ne prendrait effet, dans la proposition rédigée par l’ancien conseiller parlementaire de Nicolas Sarkozy, qu’à compter de 2012. “Il est temps que l’Etat s’impose ce qu’il impose lui-même aux collectivités locales”, souligne M. Lefebvre.
[-] fermer

C’est un “budget insincère”, a martelé, mercredi, le Parti socialiste, en relevant, comme la Cour des comptes, que “le maintien du déficit public sous 3 % du PIB en 2006 et peut-être en 2007 n’a été réalisé que par la comptabilisation de recettes exceptionnelles”. “Aujourd’hui, analyse le premier secrétaire, François Hollande, la véritable question n’est pas celle de l’échec de cette politique, mais celle de la perspective d’un plan de rigueur.”

Les socialistes s’attendent à une rafale de “nouveaux impôts” au lendemain des municipales de mars 2008 : création d’un “impôt plancher” pour les hauts revenus, destiné à “corriger les injustices” du “paquet fiscal”, hausse de la CRDS pour combler une partie des déficits sociaux, ou mise en place d’une TVA sociale “comprise entre trois et cinq points”. Le PS pense que le Grenelle de l’environnement débouchera sur la création de plusieurs taxes : M. Hollande cite notamment une “écoredevance” sur le transport routier de marchandises, une vignette annuelle sur les véhicules particuliers assortie d’un bonus-malus selon le degré de pollution, une contribution à la pompe distincte de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), une hausse de la taxe sur le tabac, voire l’instauration de taxes sur les boissons sucrées.

“C’est un budget idéologique”, tonne Jean-Pierre Brard, député (app. PCF) de Seine-Saint-Denis. Le gouvernement, assure-t-il, a organisé, avec l’allégement de la fiscalité des plus riches, “le siphonnage des caisses publiques pour pouvoir démanteler le service public et justifier des politiques d’austérité”. “Entre 2002 et 2007, on a cédé le quart des actifs vendables de l’Etat pour cacher les cadeaux fiscaux. Sarkozy continue sur cette voie”, ajoute le maire de Montreuil.

A l’UMP, Gilles Carrez, rapporteur général du budget, préfère parler de “continuité” dans les règles de gestion, de “pari” sur la croissance et de “pause réelle dans le rythme de baisse du déficit”. Vivement 2009, semble-t-il penser, qu’on en revienne à l’objectif de retour à l’équilibre.

Nicolas Sarkozy a annoncé hier à Rennes son intention de proposer une rénovation de la politique agricole commune (PAC) lors de la Présidence française de l’UE en 2008. Ces propos font suite au lancement des assises de l’agriculture par le gouvernement, la semaine dernière, et précèdent le début des consultations sur la réforme de la PAC par la Commission européenne.

Développements récents et prochaines étapes :

* 12 septembre 2007 : La Commission lance une consultation dans la perspective de la réforme de la PAC en 2013
* Octobre : Communication de la commission sur la PAC et rapport du gouvernement sur les objectifs d’une politique agricole pour 2013
* Janvier 2008 : Position de la France sur le bilan de santé de la PAC
* Printemps 2008 : Publication par la Commission d’un rapport sur les différentes options de réforme budgétaire
* Second semestre 2008 : Débats régionaux sur la PAC
* 2009 : Négociation du budget de l’UE et du financement de la PAC

Contexte :

La réforme de la politique agricole commune s’inscrit dans le cadre plus général de la renégociation des perspectives financières de l’UE pour la période 2007-2013.

Auparavant premier budget de l’Union européenne, la PAC se trouve dorénavant en deuxième position, derrière les fonds de cohésion, mais représente toujours 40% du budget de l’UE.

Un bilan à mi-parcours des dépenses de la politique agricole commune devrait avoir lieu en 2008. Si la Commission penche pour une diminution progressive des crédits dès 2008, la France s’est toujours opposée à une renégociation de ceux-ci avant 2013.

De plus, la Commission européenne devrait lancer officiellement, mercredi 12 septembre, une consultation en prévision de la réforme de la PAC en 2013.

Le discours prononcé par Nicolas Sarkozy lors de l’inauguration du salon mondial de l’élevage (SPACE) à Rennes, mardi 11 septembre, intervient quelques jours après le lancement par Michel Barnier des assises de l’agriculture.

Ces dernières ont pour objectif de construire une démarche stratégique pour l’agriculture et l’agro-industrie. Elles s’inscriront dans le calendrier communautaire avec le bilan de santé de la PAC et prépareront la Présidence française de l’UE du second semestre 2008.

Enjeux :

Décrivant un programme d’action pour réformer l’agriculture, Nicolas Sarkozy a placé la rénovation de la PAC au cœur de son action.
« Je veux une nouvelle politique agricole commune » a déclaré le chef de l’Etat, afin de « construire une agriculture de premier plan en Europe ».

Premier pays agricole européen, la France est actuellement le principal bénéficiaire des subventions agricoles au sein de l’UE.

* Objectifs de la nouvelle PAC

La nouvelle PAC doit, selon le chef de l’Etat, répondre à quatre objectifs :

* assurer l’indépendance et la sécurité alimentaire de l’Europe
* contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux
* préserver les équilibres de nos territoires ruraux
* participer à la lutte contre les changements climatiques et l’amélioration de l’environnement

La Commission européenne envisage la possibilité de proposer aux Etats membres de co-financer la PAC, à l’image du système déjà en place pour soutenir les régions les plus pauvres de l’UE et financer le développement rural.

De son côté, le président français a indiqué vouloir réhabiliter la fonction de « producteur alimentaire des exploitants ». Il souhaite mettre fin à la dépendance des agriculteurs aux subventions et leur permettre de vivre du prix de vente de leurs denrées. Un changement de mentalité qui risque de s’avérer délicat, les subventions représentant aujourd’hui plus de 50% de leurs revenus.

La nouvelle PAC suppose enfin, aux yeux du président, d’organiser plus efficacement les secteurs souvent en crise des fruits, des légumes, des vins et des moutons.

* Préférence communautaire

Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois affirmé que la politique agricole commune devait être établie sur « un principe indiscutable de préférence communautaire, qui recouvre des objectifs rénovés, des outils et un budget ambitieux pour répondre à ces objectifs ».

Evoquant les négociations agricoles au sein de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), le président français a tenu à rappeler qu’il s’opposerait « à tout accord contraire aux intérêts de la France. (…) La France exige la réciprocité, la France exige l’équilibre, la France exige la préférence communautaire ».

Le chef de l’Etat a fustigé les discussions en cours à l’OMC et insisté sur la nécessité de réfléchir à la manière de « sortir de la logique actuelle de négociation afin d’y réintroduire des sujets importants pour l’UE comme les règles relatives à la défense commerciale, l’investissement et la suppression des obstacles non tarifaires ». Un point de vue dont il aurait fait part à des pays tels que la Chine, l’Inde ou le Brésil.

* Préparer un cadre d’action dès la Présidence française de l’UE en 2008

Le bilan de santé de la PAC doit théoriquement avoir lieu en 2008. La renégociation des perspectives financières de l’UE et donc de la politique agricole commune doit quant à elle intervenir en 2009.

Le chef de l’Etat français a cependant annoncé son intention d’anticiper les débats. « Pourquoi devrait-on attendre ? » s’est-il interrogé hier devant un parterre d’agriculteurs. Nicolas Sarkozy a donc indiqué vouloir « préparer à l’occasion de la Présidence française de l’Union européenne un nouveau cadre politique pour notre agriculture en Europe ».

Positions:

“Je salue cette volonté du président français. Il n’est pas resté dans une position immobile, figée”, a déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, faisant peut-être allusion à l’ancien président français, Jacques Chirac, qui avait refusé de modifier la PAC avant 2013. “Comme les prix mondiaux sont hauts, peut-être qu’il y a besoin de moins de subventions”, a ajouté José Manuel Barroso.

Le Parti socialiste a dénoncé “la vision du chef de l’État qui porte en germe la baisse des subventions et l’abandon de la politique publique en matière d’agriculture aux marchés”. “Pire encore, alors que les marchés sont largement responsables des difficultés que rencontrent nombre d’agriculteurs, il en fait aujourd’hui, en cette période de hausse des prix, le remède à tous les maux”, ajoute le parti dans un communiqué.

Certaines associations de protection de l’environnement ont approuvé la démarche défendue hier par Nicolas Sarkozy. “Nous ne pouvons que partager son analyse sur les mutations actuelles de l’agriculture et sur le caractère primordial de son rôle nourricier, elle tient à rappeler que pour continuer à nourrir les hommes, l’agriculture devra être durable » a indiqué le secrétaire national de France Nature Environnement, Jean-Claude Bévillard.

« L’agriculture ne peut être soumise aux seules lois de la rentabilité économique. Plus que jamais il faut qu’un contrat sociétal définisse clairement les missions d’intérêt général confiées à l’agriculture et les moyens engagés pour les remplir » a-t-il ajouté.

Côté agriculteurs, les réactions aux discours du président français sont mitigés. Le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer, a indiqué mercredi sur France Info que le président de la République était attendu par les producteurs sur sa politique des prix, tout en saluant sa “détermination” à vouloir faire avancer la PAC. [EurActiv]