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L’Italie a fait maigrir sa fonction publique tout en modifiant le statut de ses agents

La bureaucratie italienne poursuit sa cure d’amaigrissement. Après avoir gelé les recrutements dans la fonction publique en 2007, le gouvernement de centre gauche de Romano Prodi prépare un budget 2008 qui prévoit de ne remplacer que deux fonctionnaires sur dix départs à  la retraite. Seules des administrations comme la police et l’instruction publique échappent à  la rigueur.

Depuis la grande réforme de l’administration italienne, concrétisée entre 1997 et 1999 par les lois de Franco Bassanini, le ministre de la fonction publique de l’époque, l’Etat italien n’a cessé de réduire ses coûts. Le nombre de fonctionnaires est de 3,4 millions contre 5,4 millions en France, soit 5,9 % de la population active (9,3 % en France). Le poids des salaires et traitements est passé en douze ans de 12,5 % du produit intérieur brut (PIB) à  10,5 % (14,6 % en France).

L’allégement des coûts devait s’accompagner d’une amélioration de la productivité et de la qualité des services. Un objectif assez facile à  atteindre, tant l’état de la fonction publique était délabré : “L’Etat était à  la fois trop interventionniste et intrusif, et tout à  fait inefficace”, rappelle M. Bassanini, aujourd’hui membre de la commission Attali pour “la libération de la croissance française”.

Les Italiens ont tout de suite ressenti la simplification de la “paperasserie”. Près de 200 types d’autorisations administratives ont été supprimés. La relation entre l’administration et l’usager s’est modernisée au point que 100 % des déclarations d’impôts sur le revenu se faisaient par voie électronique dès 1999.

AUGMENTATION DE 101 EUROS

Les réformes sont intervenues dans le cadre d’un vaste programme de privatisations et de libéralisations touchant les secteurs de l’énergie, du crédit, des télécommunications, des transports locaux, etc. Dans ce contexte, le point d’orgue de la réforme de l’Etat a été le changement, négocié avec les centrales syndicales, du statut des fonctionnaires. Ces derniers relèvent désormais du droit privé, à  l’exception des militaires, des magistrats, des diplomates et des préfets (environ 20 % de la fonction publique).

Ce sont des contrats de travail nationaux, et non plus des décrets ou des lois, qui régissent les conditions d’emploi et de rémunération. La concertation sociale ne se fait plus au niveau des ministères ; une agence spéciale a été créée pour négocier au nom de l’Etat. Au terme d’un long bras de fer, chaque fonctionnaire vient d’être augmenté de 101 euros par mois.

Point essentiel, la “privatisation de l’emploi public” devait s’accompagner de rémunérations au mérite, le salaire de chacun et ses tâches étant fixés par des “contrats individuels d’insertion”. Pour les hauts fonctionnaires, en particulier, l’importante augmentation de leur traitement est liée aux résultats.

Théoriquement du moins. Dix ans après, les indicateurs de performances n’ont toujours pas été mis en place. “Ils ont eu l’augmentation mais pas l’évaluation, c’est ainsi que la haute fonction publique italienne est devenue mieux payée que la française”, grince aujourd’hui M. Bassanini. [Le Monde]